1 – OBJET
Les présentes Conditions générales du programme Aerovol ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles AEROVOL SIMULATION met à la disposition des Membres, dans le cadre du Programme de fidélité Aerovol, des services et des outils technologiques pour récompenser les achats sur le site internet d’Aerovol à l’adresse URL https://www.aerovolsim.com/ et auprès des Partenaires du Réseau Aerovol.
1.1 – Programme Aerovol est le Programme de fidélité Aerovol pour des particuliers et des professionnels ayant pour objet l’attribution de récompenses par des Points fidélité ou du Cashback aux utilisateurs membres, ci-après dénommés « Membre(s) », conformément aux conditions et limitations énoncées ci-dessous, en fonction des achats effectués par le membre sur le site internet www.aerovolsim.com, et auprès de partenaires du Réseau Aerovol.
1.2 – En fonction du nombre de Points acquis et accumulés par le Membre, celui-ci pourra obtenir des remises, des remboursements partiels en numéraires.
2 – DÉFINITIONS
2.1 – AEROVOL SIMULATION : Société émettrice et gestionnaire du Programme de fidélité Aerovol sise : 120, rue Jean Jaurès, Bâtiment B, 92300 LEVALLOIS-PERRET.
2.2 – Personne membre, ou Membre : Désigne toute personne physique ou morale enregistrée sur le site et ayant un Compte Aerovol actif.
2.3 – Administrateur : tuteur ou tutrice, tierce personne désignée par le membre pour gérer le Compte Aerovol au nom et pour le compte dudit membre.
2.4 – Partenaire Aerovol : Désigne tout établissement affilié ayant souscrit une convention de partenariat avec la société AEROVOL SIMULATION dans le cadre du Programme de fidélité Aerovol.
2.5 – Réseau, Réseau Aerovol, ou Aerovol : C’est l’ensemble des Membres et Partenaires titulaires d’un Compte Aerovol actif.
2.6 – Privilèges : Désigne l’ensemble des privilèges obtenus avec les Points fidélité.
2.7 – Billet prime : Désigne un aller simple en Classe économique, taxes aéroportuaires comprises obtenus avec des Points fidélité. Pour tout sur-classement, le Membre devra consulter le Service client. Les droits de douanes restent à la charge du passager bénéficiaire.
2.8 – Compte Aerovol : Désigne l’espace sécurisé global à partir duquel le Membre se connecte pour accéder aux services Aerovol et autres sous-comptes sur le site à l’adresse URL https://www.aerovolsim.com/my-account/.
2.9 – Compte fidélité : Désigne un sous-compte destiné à lister l’ensemble des transactions de fidélité du Membre, et à afficher la valeur monétaire des points totalisés.
2.10 – Programme Aerovol, Programme de fidélité Aerovol : Désigne le nom du programme de fidélité du Réseau Aerovol.
2.11 – Cashback : Désigne le reversement en numéraire (EUR, USD, GBP…) d’une partie des achats du Membre, directement sur son compte Aerovol.
2.12 – Plateforme : Désigne le site internet dans sa globalité ainsi que les services associés dont bénéficie le Membre à l’adresse URL https://www.aerovolsim.com/.
2.13 – Smérys : Désigne le partenaire et prestataire de services fidélité en réseau d’AERVOL SIMULATION. Adresse URL du partenaire https://www.smerys.com/.
3 – PARTICIPATION AU PROGRAMME
Conformément au contenu et à la description faite de nos services sur le site Aerovol, l’enregistrement effective d’un utilisateur sur le site suppose de fait l’appartenance au Réseau Aerovol, la participation au Programme de fidélité Aerovol, l’acceptation des règles et des conditions, l’acceptation des modes de calcul, l’acceptation des barèmes, l’acceptation du mode de commissionnement, l’acceptation des principes d’achats et de récompenses, l’acceptation des conditions de remboursements.
4 – CONDITIONS D’AGES
Pour participer au Programme de fidélité Aerovol et bénéficier des privilèges offerts, l’intéressé devra justifier des conditions d’âge minimum fixé à 18 ans révolus à la date d’enregistrement sur le site.
5 – COMPTE AEROVOL
Pour chaque Membre, il est ouvert un Compte Aerovol. Ce compte permet au Membre d’accéder à de nombreuses fonctionnalités, des contenus sécurisés et des services.
L’accès au Compte Aerovol par les Membres est réservé à une utilisation strictement personnelle. Lorsqu’il se connecte, le Membre déclare agir à titre personnel.
Outre l’acceptation des présentes Conditions générales du programme Aerovol, l’accès au Compte Aerovol suppose que le Membre accepte de se soumettre aux règles et aux obligations de l’ensemble du service pour ne pas porter atteinte au bon fonctionnement et à la respectabilité du Réseau.
Le Membre doit pour cela fournir les informations permettant l’affichage d’un profil utilisateur le plus complet de manière à favoriser les échanges et le développement d’une bonne relation commerciale avec AEROVOL SIMULATION et le Service client.
Lors de la création du compte, le Membre doit s’engager à ne fournir que des informations exactes sur son identité ainsi que ses coordonnées.
Le Membre doit utiliser l’identifiant et le mot de passe créés lors de l’ouverture du compte. Le Membre doit s’engager à conserver ses identifiants de connexion secrets et à ne les divulguer à aucun tiers, sous aucun prétexte, pas même à AEROVOL SIMULATION, ni aucun membre de son personnel, ou du Service client.
Le Membre est seul responsable de l’accès à son Compte Aerovol grâce à son identifiant et mot de passe, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse qui ne lui serait pas imputable.
En cas de perte, de détournement ou d’utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou de son mot de passe, le Membre s’engage à en avertir immédiatement le Service client d’AEROVOL SIMULATION.
Dans le cadre du Compte Aerovol, AEROVOL SIMULATION a mis à la disposition du Membre des outils numériques, des formulaires, des applications, des contenus réservés et sécurisés, des services et des ressources pour rendre son expérience utilisateur le plus complet possible.
Le Compte Aerovol ainsi que les privilèges générés ne peuvent être cédés ou légués sous aucun prétexte à une tierce personne.
AEROVOL SIMULATION se réserve le droit d’améliorer, de compléter ou de supprimer certaines fonctionnalités du compte si cela lui semble nécessaire, et ce dans l’intérêt du service.
6 – POINTS FIDÉLITÉ
Les Points fidélité sont obtenus selon des barèmes et des conditions particulières de calcul propre au Programme de fidélité Aerovol. 1 Point fidélité équivaut à 0,50 EUR d’achat au sein du réseau. La valeur monétaire de 1 Point fidélité est égale à 0,02 EUR. Les Points fidélité sont obtenus pour tous les achats effectués sur le site internet d’Aerovol à l’adresse URL https://www.aerovolsim.com/ et auprès des Partenaires du réseau. L’accumulation des Points fidélité ne se fait qu’à partir d’achats payés sur le site d’Aerovol, des tickets de caisse payés, de factures acquittées émises par les Partenaires du réseau, à compter de la date de validation de l’enregistrement sur le site qui suppose l’acceptation de la participation au Programme de fidélité Aerovol.
Conformément au Programme de fidélité en réseau du partenaire Smérys d’AEROVOL SIMULATION, les Points fidélité sont classés en cinq catégories :
Les Points, les Points Bonus, les Points qualifiants, les Points club, et les Points absolus.
6.1 – Les Points :
Il s’agit de l’ensemble des points fidélité obtenus par tous les utilisateurs enregistrés sur le site (les Membres), tous les porteurs des cartes BLUE Aerovol et GOLD Aerovol pour tous les achats effectués sur le site d’Aerovol et auprès de nos partenaires affiliés. Les “Points” désignent également la globalité des points quels qu’ils soient sans distinction de catégorie (points, points bonus, points qualifiants, points club et points absolus).
Ces points permettent non seulement de bénéficier des privilèges gratuits, de les échanger entre Membres contre des services de proximité, mais aussi de changer de statut de Membre pour accéder au niveau supérieur de carte de fidélité BUE Aerovol ou GOLD Aerovol. L’accès aux cartes de niveau supérieur est soumis à une souscription d’adhésion payante en valeur monétaire, ou en points.
6.2 – Les Points Bonus (ou Bonus) :
Il s’agit de points fidélité offerts par Aerovol ou les partenaires affiliés.
Ces points sont offerts en plus des points générés par un acte d’achat (Points). Ils peuvent être offerts lors d’une opération commerciale ponctuelle, ou lors d’un événement particulier qui survient dans la vie d’un Membre. Les Points Bonus ne sont pas systématiquement associés à un acte d’achat. Ils sont comptabilisés au même titre que tous les autres points pour permettre au Membre de bénéficier des privilèges gratuits.
6.3 – Les Points qualifiants :
Il s’agit des points fidélité majorés d’un bonus obtenus par l’achat de coupons de points directement auprès de Aerovol moyennant paiement. Il existe plusieurs coupons de points représentant chacun des valeurs différentes.
L’acquisition des Points qualifiants est immédiate une fois le paiement validé ou constaté. Une fois les points acquis, ils sont portés au crédit du compte fidélité du Membre.
A l’exception des utilisateurs de cartes BLUE Aerovol, tous les autres détenteurs des cartes de niveau GOLD Aerovol bénéficient automatiquement de Points Bonus suite à l’achat de coupons de points. Unique si vous êtes abonné BLUE Aerovol ou GOLD Aerovol, et si vous avez choisi l’extension Smérys depuis votre compte d’adhésion.
6.4 – Les Points club :
Il s’agit de points fidélité obtenus par les porteurs des cartes GOLD Aerovol pour des achats effectués dans des catalogues partenaires, certains sites e-commerce, et auprès de certains partenaires Aerovol, Smérys, et autres réseaux partenaires en France et à l’étranger. Unique si vous êtes abonné BLUE Aerovol ou GOLD Aerovol, et si vous avez choisi l’extension Smérys depuis votre compte d’adhésion.
6.5 – Les Points absolus :
Il s’agit de points fidélité non soumis à un acte d’achat auprès d’un commerçant partenaire, ou auprès de Aerovol. Ces points ont une valeur absolue, car ils ne sont pas destinés à fidéliser ou à récompenser un achat. Ces points permettent des arrangements entre membres, et conservent ainsi leur pleine valeur et sont crédités directement sur le compte fidélité du Membre. Toutes les cartes Aerovol sont éligibles aux points absolus. Unique si vous êtes abonné BLUE Aerovol ou GOLD Aerovol, et si vous avez choisi l’extension Smérys depuis votre compte d’adhésion.
7 – RELEVÉ DE COMPTE FIDÉLITÉ
Un relevé de compte fidélité est disponible pour le Membre sur le site à l’adresse URL https://www.aerovolsim.com/my-account/avantages-fidelite/, ou sur la page « Avantages fidélité » accessible à partir du menu « Mon compte ». Ce relevé de compte permet de lister les transactions de fidélité du Membre au sein du Réseau, de totaliser le nombre de Points cumulés, et d’en afficher la valeur monétaire globale en EURO. Des informations relatives à la Carte Aerovol en service y figurent telles que le type de carte si vous en possédez une, numéro de Membre, date d’expiration de l’abonnement fidélité si vous êtes porteur d’une carte BLUE ou GOLD Aerovol, et le statut de l’adhésion fidélité (Actif, Suspendu, Annulé). Ces données sont accessibles par le Membre 7/7 et 24/24. Une identification du Membre est indispensable.
8 – VALIDITÉ DU COMPTE – DES POINTS – DE LA VALEUR MONÉTAIRE
Tous les acquis du Compte Aerovol, les Points cumulés ainsi que leur valeur monétaire globale, les Privilèges non utilisés, ou tout autre privilège échangeable ou monnayable, les primes et bonus ou toute autre récompense ou distinction Aerovol sont valables pendant toute la durée de l’enregistrement du Membre sur le site.
Toutefois, les avantages et bénéfices du compte seront automatiquement et définitivement annulés en cas suppression du Compte Aerovol.
Les avantages et bénéfices du compte seront automatiquement et définitivement annulés en cas de non renouvellement de l’adhésion annuelle BLUE Aerovol ou GOLD Aerovol avant son terme, ou si une rupture de l’adhésion BLUE Aerovol ou GOLD Aerovol avait été constatée pour non-paiement, le Membre perd dans ce cas tous les avantages et privilèges acquis.
9 – UTILISATION DES POINTS
Les Points cumulés dans le cadre du Programme de fidélité Aerovol appartiennent au Membre. Le membre pourra, à tout moment, et pendant toute la durée de son enregistrement sur le site, utiliser à sa guise les Points acquis :
– afin d’obtenir des Privilèges et des Billets primes avion, bateau, bus ou train, selon le barème établi sur le site internet de notre partenaire Smérys à l’adresse URL https://www.smerys.com/particuliers/billets-primes/, ou sur la page « Espace membre », rubrique « Billets primes avion », Unique si vous êtes abonné BLUE Aerovol ou GOLD Aerovol, et si vous avez choisi l’extension Smérys depuis votre compte d’adhésion.
– afin de convertir en valeur monétaire tout ou partie des Points, et demander le remboursement de la somme sur le compte bancaire personnel du membre, Unique si vous êtes abonné BLUE Aerovol ou GOLD Aerovol, et si vous avez choisi l’extension Smérys depuis votre compte d’adhésion.
– pour le règlement des achats avec l’une des Cartes de paiement Smérys, ou Carte de paiement partenaire, Unique si vous êtes abonné BLUE Aerovol ou GOLD Aerovol, et si vous avez choisi l’extension Smérys depuis votre compte d’adhésion.
– afin d’obtenir des réductions, des produits, des livraisons gratuites ou des services en ligne sur le site d’Aerovol à l’adresse URL https://www.aerovolsim.com/.
– afin d’obtenir des réductions, des produits, des livraisons gratuites ou des services en ligne sur la plateforme du partenaire Smérys à l’adresse URL www.smerys.com. Unique si vous êtes abonné BLUE Aerovol ou GOLD Aerovol, et si vous avez choisi l’extension Smérys depuis votre compte d’adhésion.
Les Points cumulés par le membre, ne pourront en aucun cas être cédés ou vendus entre membres, ni monnayés sous quelque forme que ce soit avec une tierce personne.
Les Points cumulés peuvent être échangés contre des services de proximité entre membres. Unique si vous êtes abonné BLUE Aerovol ou GOLD Aerovol, et si vous avez choisi l’extension Smérys depuis votre compte d’adhésion.
10 – DEMANDES DE PRIVILÈGES
Les demandes de Privilèges devront être formulées depuis le site internet du partenaire Smérys à l’adresse URL https://www.smerys.com/particuliers/demande-privileges/ ou sur la page « Service client » accessible à partir du menu « Mon compte » du partenaire Smérys. Les Privilèges seront attribués sous réserve de vérification du solde de Points du compte fidélité du membre. Le compte doit avoir un statut « Actif », ne doit pas être suspendu, et doit présenter un solde positif et suffisant pour valider une demande. Le Membre qui aura au préalable demandé un remboursement en valeur monétaire, ne pourra prétendre à des Privilèges si le compte présente un solde insuffisant. Unique si vous êtes abonné BLUE Aerovol ou GOLD Aerovol, et si vous avez choisi l’extension Smérys depuis votre compte d’adhésion.
11 – DEMANDES ET ATTRIBUTION DE BILLETS PRIMES
Les demandes de Billets primes devront être formulées depuis le site internet du partenaire Smérys à l’adresse URL https://www.smerys.com/particuliers/billets-primes/bpa-255679-79820/ ou sur la page « Service client » accessible à partir du menu « Mon compte » du partenaire Smérys. Les Billets primes seront attribués sous réserve de vérification du solde de Points du compte fidélité du membre. Celui-ci doit présenter un solde suffisant pour valider la demande. Les demandes de Billets primes devront être formulées par le Membre, dans un délai de dix (10) jours ouvrables minimum avant la date prévue du départ. Les Billets primes avion seront offerts uniquement sur des vols réguliers par le biais de notre réseau de partenaires voyagistes. L’obtention de ces Billets primes est soumise à des conditions particulières de réservation. Ces billets devront faire l’objet d’une réservation confirmée. Les Billets primes en général ne pourront être combinés à une offre tarifaire ou à un tarif promotionnel. Les Billets primes seront transmis à l’adresse indiquée par le membre. Si des Billets primes sont destinés à des bénéficiaires non-membres et non-adhérents à Aerovol, le Membre abonné servira d’intermédiaire avec Smérys pour assurer un bon suivi de l’attribution des Billets primes aux bénéficiaires finaux non-adhérents, ou le Membre abonné demandera un remboursement de points en valeur monétaire vers le compte bancaire de son choix pour acheter librement ses privilèges, le cas échéant, le Membre abonné fera usage de la Carte de paiement Smérys, ou la Carte de paiement partenaire associée à son compte fidélité.
Toute modification, ou tout remboursement de Billet prime doit s´effectuer auprès du Service client Smérys au plus tard cinq (5) jours avant le départ. Le remboursement des Points par une opération de recrédit du compte fidélité, ne sera possible qu´à la condition que la réservation ait été annulée au plus tard 24H avant le départ du premier vol auprès du transporteur sur présentation d’un justificatif d’annulation, et auprès du Service client Smérys par simple appel téléphonique au 0811 483 030 depuis un poste fixe, au prix d’un appel local). Après le départ du premier vol, aucun changement ne sera possible. AEROVOL SIMULATION et son partenaire Smérys entendent par Billet prime, un aller simple en Classe économique, taxes aéroportuaires comprises. Pour tout sur-classement dans une classe supérieure, le Membre devra consulter le Service client Smérys. Les droits de douanes restent à la charge du passager. Unique si vous êtes abonné BLUE Aerovol ou GOLD Aerovol, et si vous avez choisi l’extension Smérys depuis votre compte d’adhésion.
12 – SUSPENSION DU COMPTE ET LA PARTICIPATION AU PROGRAMME
AEROVOL SIMULATION peut à tout moment suspendre le Compte Aerovol, la participation au programme de fidélité, ainsi que toute transaction ou opération en cours si le Membre ne respecte pas les présentes Conditions générales du programme Aerovol, ou si des irrégularités et des dysfonctionnements avaient été constatés sur le Compte Aerovol. La suspension du compte et la participation au programme de fidélité pourra intervenir après notification au Membre par e-mail à l’adresse mail utilisée à la création du compte. Dans ce cas, AEROVOL SIMULATION se réserve le droit de suspendre partiellement l’accès au Compte Aerovol, et en limiter des fonctionnalités jusqu’à la résolution des irrégularités ou des dysfonctionnements.
Peut faire l’objet d’une suspension du Compte Aerovol :
– tout profil utilisateur incomplet ou suspect ne permettant pas d’identifier clairement le Membre, son identité réelle, ses coordonnées téléphoniques, son adresse e-mail, son adresse de facturation et/ou de livraison,
– tout signalement par un autre Membre pour harcèlement, pour des messages et propos déplacés, des diffusions de contenus ne correspondant pas à l’esprit de la plateforme, et des plateformes partenaires,
– tout Membre proposant ou diffusant sur la plateforme, son blogue Aerovol, sans que cette liste soit limitative : des produits ou services, des propos à caractère pornographique et plus généralement portant atteinte aux bonnes mœurs; les biens incitant à la haine raciale ou objets de discrimination basée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, les capacités physiques, l’orientation sexuelle ou l’âge; les objets volés; les médicaments ou drogues de tous types; les armes, armes de guerre et munitions; les animaux vivants; les espèces végétales et animales protégées ; les boissons alcooliques.
En cas de violation de la mesure de suspension du compte, AEROVOL SIMULATION peut bloquer de plein droit l’accès au Compte Aerovol avec effet immédiat sans donner droit à dédommagement ni remboursement, entraînant de fait la suppression définitive du compte et l’exclusion du Membre du Réseau. Voir clause 14 – EXCLUSION DU MEMBRE DU PROGRAMME.
13 – ANNULATION DES PRIVILÈGES
Après vérification du compte fidélité du membre, si une utilisation abusive ou frauduleuse avait été constatée, le membre perdrait le bénéfice des Points indûment obtenus. AEROVOL SIMULATION pourrait demander au membre la restitution du(des) privilège(s) attribué(s) par une opération de débit du compte fidélité, ou à défaut exiger le remboursement immédiat du(des) privilège(s) indûment perçu(s) et en valeur monétaire proportionnellement au coût réel toutes taxes, frais annexes occasionnés compris pour le(s) privilège(s) attribué(s). Cette mesure pourrait entraîner l’exclusion du Membre du Programme de fidélité Aerovol, et par la même occasion la suppression définitive du Compte Aerovol sans donner droit à dédommagement d’aucune sorte pour le membre. Cette mesure pourrait entraîner également l’exclusion du Membre du Programme de fidélité partenaire Smérys si le Membre est porteur d’une carte BLUE Arovol ou GOLD Aerovol, et si l’extension Smérys était activée, et par la même occasion l’annulation de tous avantages et privilèges Smérys sans donner droit à dédommagement d’aucune sorte pour le membre.
14 – EXCLUSION DU MEMBRE DU PROGRAMME
Est exclu du Programme de fidélité Aerovol tout Membre ayant causé des préjudices moraux et/ou financiers à AEROVOL SIMULATION, et/ou ayant porté atteinte au bon fonctionnement du Réseau et à sa respectabilité. Toute utilisation abusive ou frauduleuse pour l’obtention de Points, pourra entraîner la restitution du(des) privilège(s) attribué(s) par une opération de débit du compte fidélité, ou à défaut exiger le remboursement immédiat du(des) privilège(s) indûment perçu(s) et en valeur monétaire proportionnellement au coût réel toutes taxes, frais annexes occasionnés compris pour le(s) privilège(s) attribué(s), le blocage du Compte Aerovol et sa suppression définitive, l’exclusion définitive du membre du Programme de fidélité Aerovol avec effet immédiat sans donner droit à dédommagement pour le membre.
15 – ADMINISTRATEUR DU PROGRAMME
L’Administrateur du programme désigné par le membre, est seul responsable de la gestion du Compte Aerovol pour le compte du Membre. Il agit en tant que tuteur ou tutrice dans l’intérêt du Membre si celui-ci ne peut jouir pleinement de toutes ses facultés physiques, mentales et intellectuelles. Il est le référent et l’interlocuteur privilégié avec AEROVOL SIMULATION et la plateforme. Il garantit la sincérité des informations transmises à la plateforme, il garantit entre autre la sécurisation des identifiants de connexion au site. Il a l’entière responsabilité de la bonne transmission et échange de données entre le membre et la plateforme. Il garantit la mise à jour des informations de profil du membre sur la plateforme, il transmet tout document et justificatif utile qui pourrait lui être demandé dans un souci de transparence. L’Administrateur du programme formule des demandes à la plateforme, ajoute/supprime des informations, formule des demandes de remboursement ou de transfert de points, établit la liaison avec AEROVOL SIMULATION pour le compte du Membre qui souhaite bénéficier des services et avantages du programme de fidélité Aerovol.
16 – VALIDITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Au cas où l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions générales du programme Aerovol serait déclarée contraire à la loi ou de toute autre manière légitimement inexécutable, cette clause sera déclarée nulle et non avenue sans qu’il en résulte la nullité de l’intégralité des présentes Conditions générales du programme Aerovol.
17 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES
AEROVOL SIMULATION se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales du programme Aerovol. Les Conditions générales du programme Aerovol modifiées sont notifiées par e-mail au Membre qui est à ce moment tenu informé de cette modification. A compter de la connaissance des nouvelles Conditions générales du programme Aerovol (date de la notification), le Membre dispose d’un délai de trente (30) jours pour refuser les modifications, en adressant son refus par e-mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception à AEROVOL SIMULATION. A défaut d’un refus express du Membre dans ce délai, ce dernier est réputé expressément avoir adhéré aux Conditions générales du programme Aerovol modifiées.
18 – CESSIBILITÉ DE L’ADHÉSION
En cas de cessation d’activité, AEROVOL SIMULATION se réserve le droit de transférer à toute autre société les droits et obligations des présentes Conditions générales du programme Aerovol, pour autant que cette société ne modifie pas substantiellement les prestations fournies au Membre.
19 – PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur la plateforme sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle, est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de la plateforme ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur la plateforme est strictement interdite.
Les dénominations sociales, marques, appellations, logos et signes distinctifs reproduits sur les sites et sous-domaines de Aerovol sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des logos et signes distinctifs précités est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.
Certains produits font l’objet de droits d’utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations. Le Membre devra respecter les conditions générales de vente de ces produits, et AEROVOL SIMULATION ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.
AEROVOL SIMULATION se réserve le droit d’utiliser les droits de propriété intellectuelle du Membre dans le cadre de la plateforme.
20 – LITIGES ET MÉDIATION
Service de médiation pour les litiges de consommation – Règlement en ligne des litiges
Conformément à la règlementation, AEROVOL SIMULATION propose aux Membres un service de médiation pour les litiges de consommation liés aux transactions réalisées par l’intermédiaire de la plateforme.
Les frais de médiation seront refacturés par AEROVOL SIMULATION au Membre.
Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges :
Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne.
Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/
21 – DISPOSITIONS DIVERSES
Information : Le Membre s‘engage à informer par écrit AEROVOL SIMULATION ou via la plateforme de toute modification concernant sa situation (changement de nom en cas de mariage, d’adresse, de coordonnées téléphoniques, adresse e-mail, coordonnées bancaires). AEROVOL SIMULATION ne saurait être tenu pour responsable des conséquences que pourrait subir le Membre dans l’hypothèse où il aurait omis de signaler à AEROVOL SIMULATION une quelconque modification.
Modifications contractuelles : Force majeure : Les parties ne seront pas tenues pour responsables, ou considérées comme ayant failli aux présentes Conditions générales du programme Aerovol, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français. Cependant AEROVOL SIMULATION entend par cas de force majeure, tout évènement échappant à son contrôle et notamment les conflits de travail, les actions criminelles, la carence de l’opérateur téléphonique ou du fournisseur d’accès internet, la carence d’un fournisseur, la carence d’un partenaire, les conditions climatiques et l’incendie, séisme.
22 – DONNEES PERSONNELLES – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Les données personnelles concernant le Membre sont traitées par AEROVOL SIMULATION en tant que responsable de traitement.
22.1 – Finalités :
Les informations relatives au compte et celles des commandes passées sur la plateforme sont traitées pour créer et gérer le compte, gérer vos réservations de sessions de simulation de vol, gérer les commandes et leur suivi, ainsi qu’à des fins de prévention de la fraude, d’analyses statistiques et de connaissance de nos membres. AEROVOL SIMULATION utilise également les données à des fins de marketing et publicité ciblée (exemple : envoi de courrier électronique, prospection postale ou téléphonique et profilage publicitaire par combinaison de données) pour son propre compte ou celui de Partenaires réseau dans le cadre de Aerovol. En fonction des choix du Membre, les données de contact et certaines informations de profils peuvent être transmises à des Partenaires réseau à des fins de prospection commerciale et ciblage publicitaire.
22.2 – Transferts de données :
Les données du Membre sont partagées avec les Partenaires-Vendeurs de la plateforme (la MarketPlace de Aerovol) à des fins strictement limitées à la gestion des commandes passées auprès de ces derniers, ainsi que pour leur permettre de répondre à leurs obligations légales et réglementaires le cas échéant.
AEROVOL SIMULATION informe le Membre par ailleurs que la plateforme est ouverte à des Partenaires-Vendeurs situés dans le monde entier et que, par conséquent, les transferts de données personnelles visés par le paragraphe précédent sont susceptibles d’être réalisés à destination d’un Partenaire-Vendeur situé en dehors du territoire de l’Union Européenne si le Membre a choisi d’acheter un service ou un produit auprès de l’un de ces partenaires. Ces transferts sont strictement réservés à l’exécution des commandes que le Membre passe auprès de ces Partenaires-Vendeurs.
22.3 – Droits du Membre :
Tout Membre peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression, opposition, limitation et portabilité le cas échéant) et définir le sort de ses données personnelles « post mortem » en utilisant l’agent conversationnel de la Politique de protection des données personnelles de la plateforme ici. Ou contacter le Délégué à la Protection des Données de AEROVOL SIMULATION par e-mail à l’adresse dpd@aerovolsim.com ou par courrier : AEROVOL SIMULATION – Service consommateur – 120, rue Jean Jaurès, Bâtiment B, 92300 LEVALLOIS-PERRET.
Pour plus d’information sur les conditions d’utilisation du compte Aerovol, rendez-vous ici.
Pour plus d’informations sur le traitement et la protection de vos données personnelles, nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité sur le site www.aerovolsim.com.
23 – GARANTIES – FONCTIONNEMENT – RESPONSABILITÉS
Tout enregistrement d’un utilisateur sur le site Aerovol entraîne systématiquement l’acceptation des présentes Conditions générales du programme Aerovol. Toutes prestations fournies relèvent de la compétence de AEROVOL SIMULATION et des Partenaires du réseau. AEROVOL SIMULATION conserve les pleins droits en tant qu’émetteur et gestionnaire du Programme de fidélité Aerovol, et de toutes transactions entre ses Membres et ses Partenaires pour garantir le bon fonctionnement de l’ensemble des prestations fournies. Il est entendu et précisé que toutes les prestations offertes par le programme de fidélité Aerovol s’adressent exclusivement à ses seuls Membres. AEROVOL SIMULATION se réserve le droit à tout moment et sans préavis de modifier tout ou partie du règlement du Programme de fidélité Aerovol ou d’y mettre un terme si bon lui semble. Dans ce cas, AEROVOL SIMULATION s’engage à offrir pendant trois (3) mois aux Membres une possibilité de conversion des Points acquis au jour de la date d’arrêt du Programme de fidélité Aerovol. AEROVOL SIMULATION s’engage à veiller sur le bon fonctionnement des transactions entre les Membres et ses Partenaires afin de donner entière satisfaction à ces derniers. AEROVOL SIMULATION s’engage à respecter l’ensemble de tous ses engagements commerciaux et financiers rentrant dans le cadre du programme de fidélité Aerovol, et mettre tout en œuvre afin de garantir le bon fonctionnement des services apportés aux Membres.
24 – CLAUSE D’ACCEPTATION
Les présentes clauses sont soumises aux Conditions générales du programme Aerovol qui prévaudront en cas de mauvaise interprétation. La participation au programme de fidélité Aerovol a été consentie en considération de la qualité du signataire. Le Membre déclare avoir été informé du caractère obligatoirement transparent des Conditions générales du programme Aerovol et l’accepte expressément.
25 – RÉCLAMATION – JURIDICTION – LOI APPLICABLE
Toutes réclamations et contestations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse du siège social sise : AEROVOL SIMULATION – Service client – 120, rue Jean Jaurès, Bâtiment B, 92300 LEVALLOIS-PERRET. Tout litige pouvant survenir à raison de l’exécution ou de l’interprétation des présentes Conditions générales du programme Aerovol est régi par le droit français et relève de la compétence des tribunaux français.